Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°976
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS
Après l'article 11 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 1311-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce plan prend en compte les agents physiques et chimiques en tant que facteurs de risque, quels que soient les sources, les voies et milieux d’exposition, et veille à prendre en compte certaines fenêtres d’exposition. »
Objet
Cet amendement vise à compléter l’article L. 1311-6 du Code de la Santé publique qui a donné naissance au Plan National Santé Environnement (PNSE).
Face au développement des maladies non transmissibles (MNT) pour lesquelles les facteurs de risques liés à l’environnement ont une responsabilité établie, bien que le niveau de cette dernière reste bien souvent indéterminé, la nécessité d’une politique publique rassemblant l’ensemble des actions à mener parait démontrée.
En effet, si il y a 50 ans, la majorité des décès dans le monde était causée par des maladies infectieuses, la situation s’est inversée depuis une dizaine d’années dans un rapport deux tiers-un tiers.