Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°900 rect.
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. AMIEL, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mme MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL
ARTICLE 5 QUINQUIES D
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Alinéa 3
Après les mots :
toute personne
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
qui n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi pratiqué par un médecin du travail au moins tous les vingt-quatre mois et qui s’appuie notamment sur le calcul d’un indice de masse corporelle.
Objet
Amendement de repli qui permet d'éviter que l'IMC soit l'unique critère d'embauche d'un mannequin.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).