En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. AMIEL, MÉZARD et GUÉRINI, Mme MALHERBE et MM. ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, REQUIER et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14

Après l'article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 1411-12 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Art. L. 1411-12. – L'existence de soins de deuxième recours de proximité permet, si nécessaire, de compléter la prise en charge du patient, et participe à la construction territoriale des soins.

« Les principales missions du médecin de deuxième recours sont :

« - une analyse approfondie diagnostique, thérapeutique et de suivi, propre aux compétences de chaque discipline. Il peut être médecin correspondant dans le suivi conjoint, l'élaboration du projet de soins, ou médecin consultant pour un avis d'expertise, en liaison avec le médecin traitant ;

« - une participation à l'offre de soins ambulatoires de proximité, et à la permanence des soins dans le domaine qui le concerne, en fonction des besoins de santé du territoire. Il constitue un lien avec les établissements hospitaliers et contribue à l'optimisation des hospitalisations ;

« - une contribution à la prévention, à l'éducation des patients, et à la formation médicale. »

Objet

La médecine libérale spécialisée de proximité a un rôle majeur dans le système de soins français, apportant une expertise efficace et rapide auprès des patients et qui, sur le plan conventionnel depuis 2005, se coordonne avec le médecin traitant. Elle a besoin d'une reconnaissance et de moyens pour poursuivre son excellence. Elle contribue à la prise en charge ambulatoire des patients, permettant d'éviter ainsi le recours à l'hospitalisation.