En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. AMIEL, MÉZARD et GUÉRINI, Mme MALHERBE et MM. ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, REQUIER et VALL

ARTICLE 12

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Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 1411-11-1. – Une équipe de soins primaires est un ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours définis à l'article L. 1411-11 et le cas échéant, de médecins de deuxième recours définis à l'article L. 1411-12, choisissant d'assurer leurs activités de soins de proximité sur un territoire et sur la base d'un projet de santé qu'ils élaborent. Elle peut prendre la forme d'une maison de santé libérale pluriprofessionnelle ou d'un centre de santé.

« Elle peut participer en lien avec l'agence régionale de santé, les universités, les établissements de santé et autres acteurs de santé à la recherche en santé.

Objet

Le schéma proposé dans l'article 12 oubliait la médecine libérale spécialisée de proximité comme partie prenante à la coordination des soins et au suivi de patients atteints de pathologies chroniques sur les territoires.

Cet amendement propose d'introduire explicitement dans les équipes de soins primaires, en sus des médecins de premier recours, les médecins de deuxième recours, reconnaissant ainsi à la fois le rôle fondamental du médecin de premier recours, mais donnant aussi toute sa place à la médecine libérale spécialisée de proximité.