En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. AMIEL, MÉZARD et GUÉRINI, Mme LABORDE et MM. ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, REQUIER et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ)

Avant l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le soutien des jeunes enfants, avant l'entrée dans les dispositifs scolaires, pour l'égalité des chances en santé nécessite l'accompagnement des parents pendant les premières années de vie de l'enfant. Les politiques familiales de la Caisse nationale des allocations familiales et le service départemental de la protection maternelle et infantile mettent en place des actions de promotion de la santé qui concourent à l'amélioration de la santé des enfants et des parents.

Objet

Si la santé des jeunes est un objectif prioritaire visé par le projet de loi, conformément aux orientations de la stratégie nationale de santé, la santé des jeunes enfants avant l'âge de trois ans n'est cependant pas assez encadrée (surtout quand ces enfants ne sont pas scolarisés). Les actions destinées au développement de la petite enfance sont pourtant indispensables pour non seulement améliorer l'état de santé des enfants mais également soutenir les parents et agir ainsi sur les déterminants de santé et ce dans une approche globale.