En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, MÉZARD et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et VALL

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUINQUIES

Après l'article 11 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les produits alimentaires, qui sont composés d'une dose de 4-méthylimidazole supérieure à 29 microgrammes, le signalent au consommateur par un avertissement relatif à la toxicité sur leur emballage extérieur.

Objet

L'Etat de Californie aux Etats-Unis  a ajouté le 4-méthylimidazole (4-MEI) à la liste des produits cancérigènes en 2012. Ce faisant, il a fixé une dose maximale quotidienne sans effet nocif de 29 microgrammes, ce qui est inférieur à la dose moyenne absorbée par les consommateurs de sodas. Cette décision a entraîné une modification profonde du mode de fabrication du caramel (E150) utilisé comme colorant dans différents produits et notamment dans les sodas.

Le présent amendement propose, à l'instar de cet Etat, un étiquetage spécifique concernant cette molécule, lorsque cette dernière est manifestement utilisée en trop grande quantité. Pour se mettre en accord avec la législation — et pour éviter d'avoir à inscrire sur ses bouteilles la mention : «Attention, ce produit contient des produits chimiques connus par l'Etat de Californie pour causer le cancer, des malformations fœtales ou d'autres troubles de la reproduction» — les entreprises de sodas concernés avaient décidé, en mars 2012, de diminuer le taux de colorant dans leurs boissons.