Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°856
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. LABAZÉE, Mme GÉNISSON, M. LORGEOUX et Mme ESPAGNAC
ARTICLE 12 BIS
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
et autres formes de coopération
Objet
Cet amendement a pour objet de permettre le renforcement de la coopération entre les professionnelles de soins primaires et les établissements de santé.