Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°829 rect. bis
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. PATIENT, ANTISTE, CORNANO, KARAM, Serge LARCHER et Jacques GILLOT
ARTICLE 26
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les départements et régions d’outre-mer, ils peuvent coopérer en raison de l’éloignement et l’isolement des acteurs de santé et de l’adaptation des outils de coopération sanitaire à leurs spécificités. » ;
Objet
Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les différents acteurs de santé dans les départements et régions d’outre-mer en raison de leurs spécificités qui nécessitent des adaptations.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.