Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°829 rect. bis

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. PATIENT, ANTISTE, CORNANO, KARAM, Serge LARCHER et Jacques GILLOT


ARTICLE 26

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Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les départements et régions d’outre-mer, ils peuvent coopérer en raison de l’éloignement et l’isolement des acteurs de santé et de l’adaptation des outils de coopération sanitaire à leurs spécificités. » ;

Objet

Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les différents acteurs de santé dans les départements et régions d’outre-mer en raison de leurs spécificités qui nécessitent des adaptations.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.