Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°778
11 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN et ARCHIMBAUD et M. LABAZÉE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 (SUPPRESSION MAINTENUE)
Après l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3111-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un moratoire est appliqué sur la fabrication et la distribution des vaccins obligatoires pour les enfants entrant en collectivité, lorsqu’ils contiennent des sels d’aluminium comme adjuvants. »
Objet
La toxicité de l’aluminium utilisé comme adjuvant dans les vaccins est démontrée par de nombreux travaux scientifiques français et internationaux (Professeur Gherardi, Professeur Exley, Professeur Shaw, Professeur Authier).
La question est suffisamment sérieuse pour que l’OPECST s’en soit saisi en début d’année 2015.
A l’instar des députés membres du groupe d’étude sur la vaccination, les auteurs de cet amendement souhaitent que soit appliqué un moratoire sur les vaccins obligatoires contenant des adjuvants aluminiques.
Ce moratoire est instauré au nom du principe de précaution et non, au nom d’une politique anti-vaccinale, et s’applique jusqu’à la remise à disposition d’un DT Polio sans aluminium.