En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

M. VERGÈS, Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29

Après l’article 29

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport visant à mettre en place une réelle coopération régionale en matière de santé par l’ouverture de terrains de stage dans les pays de l’environnement géographique de chaque collectivité, département et région d’outre-mer.

Objet

L’article 1 bis de ce projet de loi explique que la stratégie nationale de santé doit prendre en compte le développement de la coopération régionale en outre-mer dans le domaine de la santé.

Il conviendrait d’élargir le champ de ce co-développement en matière médicale en étudiant la possibilité, pour les étudiants des filières médicales et paramédicales, de réaliser leur stage dans une structure hospitalière, établissements et centre de santé implantés dans leur environnement géographique proche.

Par exemple, pour La Réunion, les étudiants pourraient effectuer leur stage dans des structures de Madagascar, d’Afrique du Sud et plus généralement les pays membres de la Commission de l’océan Indien etc. Cela permettrait ainsi d’augmenter les terrains de stage pour les étudiants (et par voie de conséquence, permettre l’éventuelle augmentation du numerus clausus), tout en donnant un réel contenu pratique à la coopération régionale en matière sanitaire.

En outre, cela répondrait à l’une des préoccupations de l’ARS Océan Indien : la mise en place de diplômes interuniversitaires et de formations diplômantes, dans le cadre de partenariats hospitalo-universitaires, au diplôme de formation médicale spécialisée.