En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

M. COMMEINHES, Mme HUMMEL, M. HOUEL, Mmes MÉLOT et DEROMEDI et MM. CHARON et CALVET

ARTICLE 12

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Alinéa 3

Après les mots :

autour de médecins

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

traitants choisissant d’assurer leurs activités de soins dans le cadre conventionnel sur la base de parcours de santé qu’ils proposent aux patients

Objet

L'article 12 du projet de loi définissant  l'équipe des soins primaires  n'est pas acceptable en l'état. Cette définition de l'équipe de soins primaires qui semble mettre le généraliste au centre du dispositif, traduit une vision rigide du généraliste, considéré ici comme un simple aiguilleur de santé, enfermé dans une fonction de premier recours. Tous les médecins à expertise particulière ( MEP) qui ont investi dans leur formation en se spécialisant dans la médecine du sport, la nutrition ou la gériatrie, se retrouvent exclus de cette définition.

L'objectif majeur restant le développement des pratiques en coordination et d'incitation à la formation continue des médecins, il convient de réécrire cet article pour ne pas enfermer les médecins dans une vision fermée et restrictive des équipes de soins et des parcours de santé proposés aux patients.