Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°726
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 12 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Après le mot :
élaborent
insérer les mots :
, en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’usagers,
Objet
Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers à la définition des projets de santé définis par les pôles de santé.
Ainsi les pôles de santé ont pour objectif d’assurer une meilleure coordination des acteurs et à ce titre le projet de loi prévoit notamment la possibilité d’y associer des acteurs médico-sociaux et sociaux.
Les représentants d’usagers sont eux absents alors même qu’ils détiennent une expertise intéressante des besoins en santé de la population qui pourrait venir enrichir utilement le projet de santé.