En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

M. VERGÈS, Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 4

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… - Pour lutter contre le syndrome d’alcoolisation fœtale, la stratégie nationale de santé, comporte notamment dans les départements et régions d’outre-mer, l’incitation à la création de centres de ressources régionaux destinés aux professionnels de la santé, de l’éducation, du social, de la justice, et au public visant à l’information, au suivi des femmes concernées par les problèmes d’alcoolisme ainsi que le soutien à leur famille.

Objet

Selon l’association SAF France (syndrome d’alcoolisation fœtale), une dizaine d’enfants naîtrait chaque mois, dans les outre-mer, avec un cerveau lésé par l’alcool consommé par la mère durant la grossesse. Les lésions causées entraînent des troubles de l’attention, du comportement, l’échec scolaire. Selon SAF Réunion, le coût économique pour les besoins spéciaux des populations touchées par ces lésions est estimé à plus de 200 millions d’euros chaque année. En outre, les enfants et adolescents porteurs de troubles causés par l’alcoolisation fœtale ne bénéficient pas d’accompagnement précoce préventif.

Enfin, la création de centres de ressources de ce type est l’une des préconisations du Plan National Santé 2013 / 2017.