En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABAZÉE, Mmes JOURDA, MEUNIER et EMERY-DUMAS, M. MADRELLE, Mme BRICQ, MM. TOURENNE, GODEFROY, RAOUL, MONTAUGÉ, LECONTE, Jean-Claude LEROY, CAZEAU et François MARC, Mme KHIARI, MM. COURTEAU et MANABLE, Mmes PEROL-DUMONT, LIENEMANN et CARTRON, M. RAYNAL et Mmes ESPAGNAC et YONNET

ARTICLE 24

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Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La lettre de liaison rappelle, pour chaque patient, les recommandations vaccinales qui lui sont spécifiques.

Objet

Cet amendement vise à ajouter une dimension préventive à la lettre de liaison dont l’objectif initial est de fournir au médecin traitant comme au patient, les informations essentielles à la continuité de la prise en charge.

Or la bonne continuité de la prise en charge – notamment pour les patients au parcours de soins complexe- dépend également de la bonne application de mesures préventives simples dont les praticiens comme les patients, doivent être informés. La lettre de liaison peut ainsi constituer un outil de rappel des recommandations vaccinales spécifiques à chaque patient et de son statut de vaccination, afin d’éviter que ces derniers ne se retrouvent exposés à des risques majeurs, pourtant facilement évitables. Alors que la couverture vaccinale en France baisse depuis plusieurs années, les professionnels de santé ont un rôle clé à jouer pour que les patients soient informés des recommandations vaccinales qui leur sont spécifiques. L’enquête « Vaccination des personnes immunodéprimées en France : connaissances, perceptions, réalités et attente », réalisée en septembre 2013 par le groupe de réflexion AVNIR (Associations VacciNation Immunodéprimées Réalités) avec plus de 3000 participants, souligne la nécessité d’une information sur la vaccination circulant de façon plus efficace entre les patients et les acteurs concernés. Le sondage constate que 91 % des répondants souhaitent être davantage informés sur les vaccins recommandés en fonction de leur état de santé. Les résultats ont été présentés aux Journées Nationales d’Infectiologie (JNI) en juin 20141 et ont fait l’objet d’une publication dans la revue internationale Vaccine en juin 20152.

1 Référence : Médecine et Maladies Infectieuses 44 (2014) 74-77

2 Référence : Loubet et al., Vaccine 33 (2015) 3703–3708