En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABAZÉE, Mme JOURDA, MM. MADRELLE et TOURENNE, Mme YONNET, MM. MONTAUGÉ, LECONTE, Jean-Claude LEROY, CAZEAU et François MARC, Mme KHIARI, MM. GODEFROY, COURTEAU et MANABLE, Mme LIENEMANN, M. RAYNAL et Mme ESPAGNAC

ARTICLE 24

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Alinéa 6

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce document doit obligatoirement faire figurer les informations détaillées relatives à l'état nutritionnel du patient.

Objet

Le 12 juillet 2013, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé confiait aux Pr Serge Hercberg et Pr Arnaud Basdevant la mission de faire des propositions concrètes destinées à donner un nouvel élan au Programme National Nutrition Santé et au Plan Obésité. Cette demande s'inscrivait dans les actions de la « stratégie nationale de santé publique » visant prioritairement la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé avec un accent particulier porté à la jeunesse et aux populations vulnérables.

Le Pr Arnaud Basdevant indique que, « malgré de nombreux constats, rapports, initiatives, le dépistage de la prise en charge de la dénutrition n'a pas connu les progrès attendus. C'est le constat de plusieurs enquêtes de terrain indiquant que 80% des dénutritions ne sont pas diagnostiquées et soignées en établissement de santé. »

La dénutrition peut toucher jusqu'à 70% des patients âgés en sortie d'hospitalisation. Cet amendement a donc pour objet de garantir un meilleur suivi de l'état nutritionnel des patients en sortie d'hospitalisation.