En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUANNO et M. GUERRIAU

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS

Après l'article 11 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

1 % du budget de l'État consacré à la recherche est dédié à la santé environnementale.

Objet

En matière de santé environnementale, la preuve épidémiologique arrive en effet bien souvent trop tard, car le lien entre corrélation épidémiologique et causalité médicale n’est pas toujours évident à établir. 

Il apparaît donc nécessaire de favoriser les recherches multidisciplinaires sous l’égide des grands regroupements comme Avicent : cela permet d’allier recherche épidémiologique, recherche biologique et recherche médicale.

Les études épidémiologiques requièrent surtout des financements pérennes afin de mesurer l’impact des expositions multiples sur la santé des populations. La cohorte Estéban, actuellement en cours de suivi, nécessite 8 millions d’euros pour fonctionner mais n’a pas de garanties de pérennité.

Sur ce sujet du financement, plusieurs points  semblent devoir être approfondis. Le financement des appels d’offres mais aussi leur forme devrait être adaptés à la prise en compte des problèmes spécifiques de santé environnementale. Les acteurs du secteur soulignent la perte de structuration voire de mobilisation des chercheurs français compétents dans ces secteurs, à la suite de la modification des appels d’offres de l’Agence nationale de la recherche. L’enjeu est véritablement celui du maintien d’une compétence de la recherche française en santé environnementale.