En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUANNO et M. GUERRIAU

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUINQUIES

Après l’article 11 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 40 de la loi n° 2009–967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les agences régionales de santé assurent la promotion facilitant l’identification et le recours aux conseillers en environnement intérieur par la population. »

Objet

D’ici à 2030, 50 % de la population pourrait souffrir d’allergie. Or, les personnes concernées sont particulièrement sensibles aux polluants de l'environnement extérieur mais aussi intérieur (allergènes, polluants chimiques, virus, fumées de tabac). De nombreuses études montrent que seule l'éviction globale, c'est-à-dire de toutes les substances polluantes en contact avec le patient, est cliniquement efficace.

Pour réaliser de façon la plus exhaustive cette réduction de l'exposition aux polluants de l'habitat, il faut des personnes capables de se rendre au domicile du patient, de réaliser un audit de qualité de l'environnement intérieur, de proposer des conseils d'éviction en fonction des niveaux d'exposition mesurés et des habitudes culturelles du patient. A cette fin, une nouvelle activité professionnelle, les Conseillers en Environnement Intérieur (CEI) a été créée en 1991.Cette prise en charge de l'environnement intérieur par un suivi à domicile permet une amélioration clinique (diminution de l'hospitalisation pour asthme, diminution de la consultation en urgence et des prescriptions de médicaments) et présente un rapport coût/efficacité optimal.

Actuellement, seuls 35 conseillers ont trouvé un poste, pour des raisons essentiellement budgétaires. La création de postes de conseillers en environnement intérieur est pourtant évoquée dans le Plan National Santé Environnement (PNSE) I (mesure n°27), dans le PNSE II (action 2.4-1) et dans le PNSE III (action n°49).

A défaut de pouvoir généraliser la création de postes de conseillers, l’amendement proposé encourage les pouvoirs publics à prendre l’ensemble des mesures nécessaires au recours à ces conseillers. Il pourrait notamment s’agir d’orientation par les portails publics d’information sur la santé.