En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HOUPERT, SAUGEY, JOYANDET, LEFÈVRE, CHARON, GUERRIAU et CAMBON

ARTICLE 35

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Alinéa 5

Remplacer les mots :

de médicaments

par les mots :

de stratégies diagnostiques et thérapeutiques

Objet

La HAS devrait plutôt émettre des listes de stratégies diagnostiques et thérapeutiques à utiliser préférentiellement par les professionnels de santé plutôt que des listes de médicaments. En effet, dans une approche d’efficience, des listes de médicaments recommandés n’auraient de sens qu’au sein de chaque stratégie thérapeutique et diagnostique spécifique. Ainsi la stratégie de prise en charge d’un cancer du sein initial n’est pas la même que de celle d’un cancer du sein métastatique. De même, l’efficience des stratégies sera différente entre la première et la troisième ligne de traitement.