En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. HOUPERT, SAUGEY, BONHOMME, KAROUTCHI, JOYANDET, LEFÈVRE, CHARON, GUERRIAU et CAMBON

ARTICLE 32 (SUPPRESSION MAINTENUE)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – Le 1° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« 1° Contribuent aux soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 notamment à la mise en œuvre de la politique vaccinale, dans le cadre défini à l’article L. 5125-1-1 B. »

II. – Après l’article L. 5125-1-1 A, il est inséré un article L. 5125-1-1 B ainsi rédigé :

« Art. L. 5125-1-1 B. – Les pharmaciens d’officine peuvent pratiquer les vaccinations dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du Haut Conseil de la santé publique. Un décret en Conseil d’État fixe notamment les titres ou formations requis pour pratiquer ces vaccinations, les conditions techniques dans lesquelles elles doivent être réalisées et les modalités selon lesquelles le pharmacien transmet au médecin traitant de la personne vaccinée les informations relatives à ces vaccinations, et le cas échéant les insèrent à son dossier médical partagé. »

Objet

Cet article permet aux pharmaciens de réaliser des vaccins eux-mêmes, ce qui est de nature à faciliter l’accès de la population à la vaccination. Il prévoit par ailleurs la transmission des informations nécessaires au médecin traitant, pivot de la prise en charge globale du patient. La liste des vaccinations sera fixée par arrêté ministériel.

La couverture vaccinale en France est très insuffisante , c'est une question qu'il faut prendre "à bras le corps" et Madame la ministre de la santé l'a reconnu en Commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale. Dans nos territoires qui souffrent de désertification médicale, nos concitoyens ont beaucoup de mal à se faire vacciner contre la grippe par exemple, et les plus âgés d'entre-eux sont souvent contraints d'y renoncer.

Nous sommes au pays de Louis PASTEUR et les vaccinations à un grand nombre de personnes dès le plus jeune âge ont permis de diminuer fortement les maladies infectieuses, voire d'en éradiquer certaines qui ont disparu complètement de notre mémoire collective.

Confier aux pharmaciens d'officine , préalablement formés , certaines vaccinations , en lien avec le médecin traitant, faciliterait une vaccination de proximité: aujourd'hui,  dix millions de Français peuvent retirer leur vaccin anti-grippe à la pharmacie puis se faire vacciner par un médecin ou un infirmier, sans consultation préalable.

Cet article permet d'amplifier la couverture vaccinale auprès d'un public qui ignore parfois les risques de contamination des nourrissons - je pense notamment à la coqueluche - pendant la période au cours de laquelle ils ne sont pas encore immunisés.

Certains pays l'ont déjà fait, nous avons un vrai défi à relever.