Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°529
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
C | Avis du Gouvernement |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme GÉNISSON, M. DAUDIGNY, Mme BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, M. DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS et FÉRET, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mme YONNET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 31
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I. – Alinéa 9
Après le mot :
peuvent
insérer les mots :
prescrire et
II. – Alinéa 10, première phrase
1° Après les mots :
Elles peuvent
insérer les mots :
prescrire et
2° Remplacer les mots :
le nouveau-né
par les mots :
l’enfant pendant la période postnatale
Objet
Cet amendement précise la mesure de la vaccination de l’entourage pour protéger l’enfant pendant la période postnatale.