Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°519 rect.
1 octobre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
M. MALHURET
ARTICLE 47
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Alinéa 139
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
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Objet
Transparence et information.