En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. COMMEINHES, CHARON et CALVET, Mme DEROMEDI, M. MALHURET, Mme DESEYNE, M. HOUEL et Mme MÉLOT

ARTICLE 26

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Après l’alinéa 39

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Le respect du principe de l’efficience.

Objet

La maitrise des dépenses de santé corrélée au maintien d’un niveau de prise en charge de qualité est un enjeu capital de notre système de santé.

Le Service Public Hospitalier doit prendre en considération cet enjeu majeur pour donner aux usagers du système de santé un service en rapport avec leurs besoins tout en respectant un véritable optimum financier.

C’est pour cela qu’il est proposé de remplacer cet alinéa par le respect du principe de l’efficience, c'est-à-dire le meilleur soin au moindre coût.

Dans un contexte économique contraint, le respect de ce principe est aussi un enjeu de responsabilité collective.