Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°458
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GÉNISSON, M. DAUDIGNY, Mme BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, M. DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS et FÉRET, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mmes YONNET, Dominique GILLOT
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ)
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Des acteurs de proximité non-professionnels de santé concourent également à la promotion de la santé. Des actions tendant à rendre les publics-cibles acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l’appropriation des outils de prévention et d’éducation à la santé. »
Objet
L’amendement apporte une précision sur le champ de la mission de promotion de la santé à l’école, notamment en ce qui concerne les acteurs et actions concernés à l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation.
Il s’agit de compléter les initiatives institutionnelles en matière de prévention et d’éducation à la santé par des actions de proximité et de « prévention partagée » favorisant l’implication et la participation des publics-cibles.