Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°445
9 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MALHURET
ARTICLE 47
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 48
Après le mot :
publie
insérer les mots :
sans délai
Objet
La célérité est en l'occurence opportune.