Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°37 rect.
11 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Sagesse |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme MORHET-RICHAUD, MM. BÉCHU, CAMBON, COMMEINHES et de NICOLAY, Mmes DUCHÊNE et DURANTON, MM. HOUEL et LEFÈVRE, Mme LAMURE, MM. MANDELLI, MASCLET, MAYET, MORISSET, MOUILLER, Didier ROBERT, GREMILLET et DANESI et Mme MÉLOT
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après le mot :
soins
insérer les mots :
ou à la prévention
Objet
La nécessité des échanges a sa raison d'être tant dans le cadre des soins que dans celui de prévention.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.