Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°324 rect.
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
C | Avis du Gouvernement |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. CHASSEING, BÉCHU et CADIC, Mme DEROMEDI et MM. FOUCHÉ, GREMILLET, KENNEL, LAMÉNIE, MÉDEVIELLE, MORISSET, MOUILLER, NOUGEIN et REQUIER
ARTICLE 21
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi que les organismes représentant les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé
Objet
Cet article instaure un service de diffusion d'informations relatives à la santé et aux produits de santé; Il paraît donc cohérent d'associer l'ensemble des professionnels de santé à la mise en place et à l'animation de ce service dans un esprit collaboratif. Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.