En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAMBON, de NICOLAY, COMMEINHES, MALHURET, CÉSAR, CHATILLON, Jacques GAUTIER, SAUGEY et CHARON, Mmes PROCACCIA et DEROMEDI et M. HOUPERT

ARTICLE 51 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cette disposition ne respecte pas les spécificités, à la fois en termes de fonctions et de responsabilités exercées comme de conditions de travail, des trois corps de direction, Directeurs d'hôpital, Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social et Directeurs des soins. Ces spécificités rendent impératif le maintien de comités consultatifs nationaux pour chacun des trois corps.