En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE, BILLON, JOUANNO et GONTHIER-MAURIN, MM. AMIEL, REQUIER, GUÉRINI et CASTELLI, Mmes MALHERBE et BLONDIN, M. BONNECARRÈRE, Mmes BOUCHOUX et GATEL, MM. GUERRIAU, Loïc HERVÉ et HOUPERT, Mmes JOUVE et MORIN-DESAILLY et M. KERN

ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Compléter cet alinéa par un membre de phrase et une phrase ainsi rédigés :

ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle encourage une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les essais cliniques et thérapeutiques.

Objet

Cet amendement vise à réintégrer la mention de l’égalité entre femmes et hommes parmi les objectifs impartis à la politique de santé par l’article L. 1411-1 du code de la santé publique.  

En effet, la mention de la « réduction des inégalités sociales » prévue au 7° de la rédaction proposée pour l’article L. 1411-1 du code de la santé publique ne saurait comprendre à elle seule l’objectif d’égalité entre femmes et hommes prévu par l’Assemblée nationale en première lecture et justifier la suppression de ce point au Sénat.

Le cas des maladies cardiovasculaires illustre l’importance de cet objectif : ces maladies sont la première cause de mortalité pour les femmes et, contrairement aux idées reçues, elles concernent aussi les femmes jeunes : plus de 11% des femmes victimes d’un infarctus ont moins de 50 ans. Pourtant, selon la Fédération française de cardiologie, les femmes pâtissent d’un dépistage insuffisant dans ce domaine, elles sont moins nombreuses à recevoir un diagnostic exact, ont moins de chance de se voir prescrire un examen des artères coronaires en cas de signe avant-coureur et sont souvent prises en charge trop tard. Le titre du premier chapitre d’un Livre blanc publié en 2014 par la Fédération française de cardiologie est d’ailleurs très révélateur : « Les femmes, ces grandes oubliées de la maladie cardiovasculaire ».

Selon des spécialistes entendus par la délégation aux droits des femmes pendant la préparation de son rapport Femmes et santé : les enjeux d’aujourd’hui, la prise en compte des conséquences spécifiques aux femmes de certains traitements est encore insuffisante. La législation américaine encourage le recrutement de sujets féminins pour tous les essais cliniques, dès lors qu’un projet de recherche est financé par des fonds publics. Une publication américaine récente appelle à une prise de conscience de l’importance des différences sexuelles en matière de médecine et recommande aux scientifiques de les considérer comme un fil directeur en matière de recherche.

Cet amendement vise donc à faire prendre conscience du fait que notre médecine gagnerait à intégrer plus systématiquement la dimension des différences entre femmes et hommes. Il faut le souligner, cette orientation n’est pas préconisée pour le seul bénéfice des femmes, comme le montrent les progrès permis par une meilleure connaissance de la sensibilité des hommes à l’ostéoporose et à l’anorexie…