Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°283 rect.
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Avis du Gouvernement |
|---|---|
| G | Favorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. BARBIER et GUÉRINI, Mme LABORDE et M. REQUIER
ARTICLE 38
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Alinéa 11
Après les mots :
des prises en charge
insérer les mots :
sanitaires et médico-sociales
Objet
Cet amendement vise à réintroduire le volet médico-social dans le schéma régional de santé. Mobiliser l'expertise des acteurs du médico-social en matière de connaissance des besoins en santé des personnes handicapées est une condition nécessaire à un pilotage efficient des politiques de santé en leur faveur.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).