En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LAMURE, MM. CÉSAR et CHASSEING, Mme DEROMEDI, MM. LEMOYNE, CHAIZE, MOUILLER et de LEGGE, Mme CAYEUX, M. de NICOLAY, Mmes DUCHÊNE et GRUNY et M. HUSSON

ARTICLE 5

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Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Ce même décret peut préciser les catégories de produits d’alimentation particulière pour lesquelles ces informations ne sont pas pertinentes du fait de besoins nutritionnels spécifiques différents de ceux de la population générale. »

Objet

Cet amendement vise à permettre d’exclure du champ d’application de l’information nutritionnelle telle que décrit dans l’article 5, les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.

En effet certaines populations ont des besoins nutritionnels particuliers soit du fait d’un métabolisme ou d’un processus d’assimilation perturbés : les nourrissons (0 à 12 mois) et enfants en bas âge (12 à 36 mois) soit 2,5 millions de bébés, les malades et les personnes âgées dénutris soit 800 000 personnes dénutris, des intolérants à certains constituants comme le gluten soit 500 000 personnes, les personnes souhaitant perdre du poids ou le stabiliser soit 9 millions de personnes, les grands sportifs soit 5 millions d’individus.

Des catégories d’aliments sont alors spécifiquement formulées pour répondre aux besoins spécifiques de ces populations.

Par exemple le nourrisson a des besoins plus importants que l’adulte en matière grasse qui doivent être présentes dans les aliments  en quantité et en qualité.

Ces apports aident notamment  à la maturation et au développement des fonctions telles le cerveau et les systèmes psychomoteurs.

La personne dénutrie aura besoin d’un aliment à forte densité énergétique et hyper protéiné.

Le sportif, avant et après l’effort aura quant à lui besoin d’un apport en sucre et sel pour l’aider à récupérer.

Ces produits font déjà l’objet d’une réglementation spécifique soit nationale soit européenne.

Cette réglementation met en place à la fois des exigences particulières de composition et d’information pour un usage adapté.

Des règles d’informations générales seraient susceptibles de brouiller l’information destinée à ces populations voir d’aller à l’encontre des recommandations particulières édictées par les professionnels de santé.