Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°226 rect. quater
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CAMANI, COURTEAU, BERSON, CORNANO et ANZIANI, Mmes CARTRON, YONNET, Danielle MICHEL et CONWAY-MOURET, MM. POHER, MONTAUGÉ, LALANDE et Jean-Claude LEROY, Mmes SCHILLINGER et BONNEFOY, MM. RAOUL, MOHAMED SOILIHI, CAZEAU et DAUDIGNY, Mmes BLONDIN et BATAILLE, MM. LABAZÉE et KARAM et Mmes RIOCREUX et MONIER
ARTICLE 38
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Alinéa 20
Rétablir le 5° dans la rédaction suivante :
« 5° Comporte, le cas échéant, un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et de formation des professionnels de santé visant à limiter d’éventuelles contaminations à des maladies vectorielles.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la rédaction votée l’Assemblée nationale portant création d'un volet spécifique du schéma régional de santé consacré aux actions de prévention des maladies vectorielles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.