Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°218
7 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. BARBIER
ARTICLE 48
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Avec voix consultative, le président du Conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.
Objet
Cet amendement propose que le Conseil national de l'Ordre des médecins soit présent au sein du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé, institué par le présent article.