En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

M. BARBIER et Mme MALHERBE

ARTICLE 21

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Alinéa 3

Après les mots :

de la santé publique

insérer les mots :

, des ordres des professions de santé

Objet

Les ordres de professionnels de santé, chargés de missions de service public, contribuent déjà à l'information du public. Il est donc légitime qu'ils soient sollicités dans la mise en place du service public de diffusion des informations relatives à la santé.

Le Président de la République, dans son discours inaugural du congrès du Conseil national de l'Ordre des médecins, avait ainsi indiqué : « Je demande aux agences régionales de santé de veiller à ce que toutes les souplesses soient données et surtout que les conseils de l'Ordre en région et dans les départements puissent s'impliquer dans ce mouvement qui vise tout simplement à une meilleure prise en charge du patient. [...] L'Ordre des médecins est donc, si je reprends les objectifs de la stratégie nationale de santé, un indispensable partenaire pour les pouvoirs publics. »