En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, MÉZARD, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, REQUIER et VALL

ARTICLE 35

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Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement propose de supprimer les listes préférentielles de médicaments. En effet, de très nombreuses listes, référentiels ou recommandations sont déjà élaborés et publiés à destination des professionnels de santé pour les aider à optimiser leurs prescriptions dans un souci d'efficience. Aussi, un nouveau guide des stratégies thérapeutiques et diagnostiques les plus efficientes et les listes qui leurs sont attachées risque de constituer une source de complexité supplémentaire pour les professionnels de santé. C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.