En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. VASSELLE, Bernard FOURNIER, LAMÉNIE, MAYET et CAMBON

ARTICLE 24

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I. – Alinéa 8

Remplacer les mots :

et le médecin traitant  

par les mots :

, le médecin traitant et les établissements ou services sociaux et médico-sociaux, les professionnels et les centres de santé concourant à la prise en charge du patient suite à son hospitalisation

II. – Après l'alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de garantir la continuité des soins et la qualité de la prise en charge en sortie d’hospitalisation, les établissements de santé s’assurent que les prescriptions et les informations nécessaires ont été réalisées et transmises au patient et, le cas échéant, au professionnel, établissement ou service de santé ou médico-social de son choix. » ;

Objet

Afin de fluidifier les sorties d’hospitalisation, qui interviennent de plus en plus précocement et nécessitent dès lors la réalisation de soins complexes et un suivi renforcé, l’amélioration de la coordination et de la transmission des informations entre les différents acteurs apparaît aujourd’hui comme un élément incontournable de la qualité de la prise en charge.

Il est donc proposé que les établissements de santé aient la responsabilité de s’assurer que les prescriptions des soins qui doivent être réalisées en sortie d’hospitalisation par les différents acteurs du système de santé soient bien faites et transmises au patient et, le cas échéant, au professionnel, établissement ou service de santé ou médico-social de son choix.

Dans le même sens, en plus de la prescription, la lettre de liaison créée par la loi doit également être adressée aux professionnels ou structures de santé ou médico-sociale ayant vocation à prendre en charge le patient en sortie d’hospitalisation. Cette coordination est essentielle pour garantir la continuité des soins et une prise en charge de qualité par les acteurs de proximité.