Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°155 rect.
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. BARBIER et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, MÉZARD, LONGEOT, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et VALL
ARTICLE 14
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Alinéa 7
Remplacer les mots :
ou un médecin en lien avec ce dernier
par les mots :
, un médecin en lien avec ce dernier ou une sage-femme dans le cadre de sa compétence
Objet
Dans le parcours de santé périnatale ou génésique, la sage-femme est compétente au même titre que le médecin généraliste pour gérer un projet de santé et coordonner une équipe de soins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.