En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GILLES et MOUILLER, Mme CAYEUX, MM. Daniel LAURENT, de NICOLAY, Bernard FOURNIER, COMMEINHES, CHARON, Gérard BAILLY, GRAND, FALCO et LEFÈVRE, Mmes DEROMEDI, HUMMEL, PRIMAS et GARRIAUD-MAYLAM, MM. TRILLARD et ADNOT, Mmes MÉLOT et LOPEZ, M. GOURNAC et Mme GRUNY

ARTICLE 11 QUATER A

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – L'article L. 3114-5 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce décret comporte un volet consacré à la mise en œuvre d’actions de sensibilisation de la population et d’information des professionnels de santé. Il tient compte des observations du Haut Conseil de la santé publique afin de mieux détecter les porteurs atteints. »

Objet

Certaines maladies vectorielles peuvent constituer un véritable fléau. Il en est ainsi de la maladie de Lyme  qui progresse dans les zones humides y compris dans les pays tempérés de la zone septentrionale (États-Unis, Canada, Europe…). 
La maladie de Lyme, détectée à temps, peut être traitée par voie d’antibiotiques. Mais, en l’absence d’une détection rapide, cette maladie devient chronique comme le HCSP s’en est fait l’écho. Or, l’infection entraîne, sans traitement, divers troubles pathologiques (dermatologiques, arthritiques, cardiaques, neurologiques et parfois oculaires) très handicapants. Ces symptômes divers rendent son diagnostic clinique assez incertain et le diagnostic sérologique, destiné à confirmer le diagnostic clinique, n’est pas satisfaisant en raison du manque de fiabilité de certains tests utilisés, ce que confirme l’état des lieux effectué par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans son rapport adopté le 28 mars 2014.
Il semble donc opportun de mieux prendre en compte les observations, voire les préconisations du HCSP.