Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°1250
28 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de conséquence.