Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°1208
17 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 19
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Remplacer la première occurrence du mot :
par
par les mots :
au 3° de l'article 4 de
Objet
Amendement de précision.