Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°1207
17 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 34 rect. bis de Mme MORHET-RICHAUD
présenté par
M. LEMOYNE
ARTICLE 9
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Amendement n° 34 rectifié bis, alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, et à Paris, Lyon et Marseille, en concertation avec le maire d’arrondissement ou de secteur concerné,
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.