En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Au 4° de l’article L. 3215-2, les mots : « de l’article L. 3212-7, » sont supprimés ;

II. – Alinéas 20 et 37

Remplacer la référence :

L. 1434-11

par la référence :

L. 1411-11-2

III. – Alinéa 30

Supprimer les mots :

et du conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-9

IV. – Alinéa 34, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

V. – Alinéa 41

Supprimer les mots :

de territoires

VI. – Après l’alinéa 48

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article L. 3221-4-1, les mots : « au second alinéa de l’article L. 3221-1 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 3221-1 ».

Objet

Cet amendement procède à différentes coordinations.