Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°1203
16 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mmes DEROCHE et DOINEAU et M. MILON
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 12 BIS
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 5
Supprimer les mots :
mentionnés à l'article L. 1411-1
II. – Alinéa 6
Remplacer le mot :
second
par le mot :
deuxième
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.