Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°1196
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MILON et Mmes DEROCHE et DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 11 BIS E
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Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
Suppression d'une référence erronée.