Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1150 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CORNANO, ANTISTE, DESPLAN, Jacques GILLOT et CHIRON, Mme BLONDIN, MM. KARAM, MASSERET et PATIENT, Mme JOURDA et M. CAZEAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 BIS (SUPPRIMÉ)

Après l’article 56 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de sensibiliser les jeunes publics dans les établissements scolaires sur les questions nutritionnelles, notamment le lien entre une alimentation trop riche en sucre et la survenance de diabète.

Objet

Cet amendement vise à sensibiliser les enfants sur l’importance d’une nourriture variée et équilibrée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.