En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORNANO et CHIRON, Mme BLONDIN, MM. Jacques GILLOT, KARAM, MASSERET, PATIENT, DESPLAN et ANTISTE, Mme JOURDA et MM. CAZEAU et Serge LARCHER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 BIS (SUPPRIMÉ)

Après l’article 56 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement, pour lutter contre les conséquences des dégradations aérobie puis anaérobie sur la côte des algues brunes.

Objet

Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires afin de lutter et faire face à ce type de pollution et de protéger les publics et en particulier les plus sensibles d’entre eux.