En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORNANO, ANTISTE, GORCE, Serge LARCHER et CHIRON, Mme BLONDIN, MM. Jacques GILLOT, KARAM, MASSERET, PATIENT et DESPLAN et Mme JOURDA

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 BIS (SUPPRIMÉ)

Après l’article 56 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les zones enclavées et insulaires notamment, ils peuvent, lorsqu’ils sont confrontés à des situations d’urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secourisme, prodiguer les premiers secours dans l’attente de l’intervention d’un vecteur spécialisé. »

Objet

Cet amendement vise à permettre dans les départements d’outre-mer notamment, aux agents de la police municipale, d’intervenir sur des situations d’urgences dans l’attente de l’arrivée des sapeurs pompiers ou du SAMU. En effet, ces agents sont plus rapidement sur les lieux par rapport aux sapeurs pompiers ou au SAMU et leur action rapide peut permettre de sauver des vies, en particulier en cas de crise cardiaque.

Cela nécessite qu’un volet de formation aux premiers secours soit prévu dans le cadre de la formation initiale des policiers municipaux. Cela implique également que ces agents soient dotés des matériels adéquats leur permettant d’effectuer cette mission de prompt secours.