En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

M. CORNANO

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 37

Après l’article 37

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pratiques de télémédecine développées dans les outre-mer.

Ce rapport fait un bilan des expériences menées et présente les perspectives de développement de la télémédecine, avant la rédaction d’un plan d’action. Il comporte un volet relatif à la coopération régionale dans chacune des zones géographiques concernées.

II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans les dix-huit mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport indiquant comment, en prenant appui sur les structures existantes, il serait possible, outre-mer, de développer un ou plusieurs pôles d’excellence dans le domaine de la recherche et de la médecine tropicale.

Objet

Cet amendement vise à la rédaction de rapports au Parlement.

Le premier rapport porte sur le développement de la télémédecine dans nos zones insulaires ultramarines, souvent éloignées de tout type de structures médicalisées.

Du fait de cette configuration géographique particulière, cela justifie le développement des pratiques de télémédecine.

Certaines expériences ont déjà été initiées, il importe qu’un bilan en soit fait et que, sur ces conclusions, soit définie une démarche rationnelle de développement de cette pratique, en en exploitant les forces et en en corrigeant les éventuelles faiblesses, au travers d’un plan d’action.

Le champ d’application du rapport se justifie par la volonté de tirer un bilan plus large des pratiques de télémédecine que la seule expérience guadeloupéenne, d’autres projets en la matière ayant eu lieu dans les Outre-mer, et de clairement acter que ses conclusions serviront de base à la rédaction d’un plan d’action pour assurer son développement.

Le second rapport porte sur l’émergence de pôles d’excellence en matière de recherche et de médecine tropicale qui concernent tout particulièrement les Outre-mer.