Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°1140
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. PELLEVAT
ARTICLE 27
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Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer les mots :
une offre de proximité ainsi que
Objet
Cette disposition prévoit que dans chaque groupement hospitalier, les établissements partis élaborent un projet médical partagé.
Le texte mentionne que ce projet doit garantir une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours.
Or l’offre de proximité doit pouvoir être garantie par les médecins libéraux, sauf carence, et ne doit pas être l’apanage de l’hôpital qui doit rester le recours.