En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORNANO, Jacques GILLOT, KARAM et MASSERET, Mmes BLONDIN et JOURDA et MM. CAZEAU, ANTISTE, DESPLAN, PATIENT et Serge LARCHER

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer, autour de grandes priorités préalablement définies, sur la base d’un calendrier réaliste et d’une programmation budgétaire pluriannuelle.

Objet

Cet amendement reprend les recommandations du rapport de la Cour des Comptes du 12 juin 2014 intitulé « La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République ».