Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°1081
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 28
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Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il encourage les professionnels de santé à informer et à préserver leurs patients des risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement et des conditions de vie susceptibles de l’altérer.
Objet
Cet amendement propose d’intégrer la santé environnementale dans les objectifs du développement professionnel continu (DPC).